Garanties de Lattes construction pour la construction de maison individuelle
GARANTIE DE LIVRAISON
GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT
Attention ! Cette garantie ne saurait s’étendre aux travaux nécessaires à l’entretien et à l’usure normale. |
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ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE
- Elle est nominative et obligatoire. L’assurance dommages-ouvrage a pour but de garantir en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis. Elle débute un an après la réception des travaux et dure pendant 10 ans.
GARANTIE DÉCENNALE
- Elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou la rendent impropre à sa destination.
GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT
- Elle garantit pendant 2 ans à compter de la réception des travaux, des malfaçons affectant les éléments d’équipement dissociables (tout ce que l’on peut démonter ou remplacer sans dégradation : robinetterie, portes, volets, convecteurs…) des éléments constitutifs de l’ouvrage.
